Conseil Constitutionnel de El Biar

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commentaires 1

  • Brahim Moussaoui

    Brahim Moussaoui

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    المجلس الدستوري الجزائري تم إنشاءه بموجب دستور 23 فيفري 1989، الذي ينص في مادته 153: "يؤسس مجلس دستوري يكلف بالسهر على احترام الدستور".

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